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Conditions générales de vente de Centrabel
 
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales sont d’application sur l’ensemble des livraisons, services, contrats et factures émanant de Centrabel sprl. Ces conditions générales peuvent être consultées sur le site web www.centrabel.be ou peuvent être envoyées sur demande. Le client ou l’acquéreur connaît ces conditions générales et les accepte, également pour le futur. Les conditions générales du client ou du l’acquéreur sont explicitement exclues, sauf convention écrite contraire.

2. Offres et devis
Centrabel sprl n’est liée par ses offres qu’une fois que le client a renvoyé le devis signé pour accord ou une fois que Centrabel sprl a accepté sa commande par écrit. Tous les autres intermédiaires, représentants, agents, etc. ne peuvent engager Centrabel sprl et leurs offres doivent toujours être confirmées par écrit par Centrabel sprl. Les tarifs de Centrabel sprl sont uniquement donnés à titre indicatif et ne peuvent servir de base que sous l’entière responsabilité de l’acheteur. La validité des offres est limitée à 30 jours sauf mention contraire sur l’offre. Si entre la confirmation de commande et l’expédition de commande Centrabel modifie son prix en raison d’une augmentation salariale, d’une hausse du prix de matières premières, des droits d’entrée, de prix de transport ou d’un changement de cours de change, Centrabel se réserve expressément le droit d’adapter les prix proportionnellement.

3. Annulation
Toute annulation de commande par le client doit nous être communiqué par écrit dans les 7 jours calendrier à compter de la date de la commande. L’annulation n’est valable qu’après notre acceptation écrite. En cas d’annulation de commande, le client est redevable d’un dédommagement forfaitaire à hauteur de 20 % de la valeur de la commande.

4. Livraison
Les marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Pour être valable, tout réclamation doit se faire par écrit, dans les huit jours après la livraison.

5. Irrégularités
Une livraison tardive de la part de Centrabel sprl ne donnera pas lieu au paiement d’aucune pénalité ni d’indemnité, sauf les cas où Centrabel s’y est engagé expressément par écrit. Les réclamations éventuelles peuvent uniquement être communiquées par écrit dans les 5 jours après réception des marchandises à condition que celles-ci n’aient fait l’objet d’aucun traitement. Dans tous les cas, la responsabilité de Centrabel est limitée au choix:
- Soit à une diminution du prix proportionnellement à la quantité de marchandises défectueuses ;
- Soit au remplacement simple des marchandises défectueuses, où les marchandises redeviennent la propriété de Centrabel sprl. Tout ceci sans engagement pour Centrabel au paiement d’une indemnité.
Les retours seront uniquement acceptés avec l’accord écrit préalable de Centrabel et s’ils se font francs de port. Une réclamation ne suspend pas le paiement et ne change donc pas la date d’échéance de la facture.

6. Paiements
Nos factures sont payables à l’adresse du vendeur, nette au contant, sans escompte, sauf indication contraire au moment de la commande. Toute facture non payée à l’échéance, portera de plein droit et sans sommation ni mise en demeure un intérêt de 18% et sera augmentée d’une indemnité forfaitaire egale à 20% du montant du, avec un minimum de 24,78 euros. Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive de Centrabel sprl jusqu’au plein acquittement de toutes les créances qui résultent de la convention de vente pour l’acheteur. En cas de non paiement à leur échéance, les marchanidses peuvent être reprises par le vendeur.

7. Responsabilité
Le cas échéant, la responsabilité de Centrabel est dans tous les cas limitée au montant convenu par son assureur.
En cas de force majeure, Centrabel a le droit de modifier et d’abandonner totalement ou partiellement l’exécution de la commande sans compensation ni préavis.
Le client ou le commettant préserve Centrabel d’éventuelles réclamations de tiers subissant un préjudice en rapport avec l’exécution du présent contrat et dont la cause peut être imputée à autrui. En cas de contestation liée à l’interprétation ou à l’exécution du pré-sent contrat, seuls les tribunaux de Gand seront compétents.

  Téléchargez ici nos conditions générales de vente

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